ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par la SARL AURELIA, exerçant sous l’enseigne commerciale SPA Le Dôme Bleu.

Elles concernent toutes les ventes et prestations achetées via le site internet ledomebleu.fr et réalisées dans l’établissement situé à l’adresse suivante :

Le Dôme Bleu – CC Le Terme, RD 908 – 13124 Peypin.

Toute commande effectuée par une personne physique ou morale via le site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur ledomebleu.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.

ARTICLE 2 – TARIFS ET COMMANDES

1. Les prix indiqués sur le site ledomebleu.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la commande.
2. La SARL AURELIA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui indiqué dans la confirmation de commande.
3. Le paiement est réputé définitif après encaissement effectif des fonds.
4. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, dans le cadre d’une vente à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la confirmation de commande.
5. Ce droit s’exerce sans justification ni pénalité, à l’exception éventuelle de frais de gestion.
6. Toutefois, ce droit devient caduc 24 heures avant l’exécution de la prestation.
7. Les réservations s’effectuent sur les site internet Le Dôme Bleu - Réserver ou par téléphone au 04 42 36 22 00 ou par mail à l’adresse [email protected].
8. Bons cadeaux :
9. L’achat de bons cadeaux donne lieu à l’envoi d’un justificatif de paiement à l’adresse mail fournie par le client.
10. Le bon cadeau, à imprimer ou enregistrer, n’est ni envoyé par courrier ni par email ultérieur.
11. Il est valable six mois à compter de la date d’achat.
12. Produits:
13. L’achat de produits en ligne sont disponibles uniquement en clic en collecte.

ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation est réservé aux personnes physiques.

Il s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

En cas de rétractation, le client peut demander soit un remboursement, soit un échange.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après réception du retour du produit.

En cas de problème de livraison (produit manquant, endommagé, etc.), le client devra :

• émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison,
• confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les deux jours ouvrables,
• adresser une copie de ce courrier à : SPA Le Dôme Bleu – CC Le Terme RD 908 – 13124 Peypin.

Sans ces démarches, aucun échange ne pourra être effectué.

ARTICLE 4 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de renvoi et de gestion sont à la charge du client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT DU PRIX

Les prestations et produits sont fournis uniquement après paiement intégral du montant correspondant, effectué en un seul versement.

Le paiement vaut confirmation de commande.

ARTICLE 6 – JOUISSANCE DES SERVICES COMMANDÉS

Les services commandés sont fournis sur présentation de la confirmation de commande au SPA Le Dôme Bleu.

Le temps d installation en cabine est compris dans chaque soin.

Pour toute annulation ou modification, le client devra contacter le SPA au moins 24 heures ouvrées à l’avance.

Au-delà de ce délai, la prestation sera considérée comme réalisée.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Les services proposés sur ledomebleu.fr sont conformes à la réglementation française en vigueur.

La société REGICOM intervient uniquement comme mandataire pour le compte de la SARL AURELIA, et se conforme aux dispositions du Code de la consommation concernant la vente à distance.

Le contrat de vente est conclu directement entre le client et la SARL AURELIA.

REGICOM ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance de la SARL AURELIA dans l’exécution des prestations.

La SARL AURELIA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure reconnue par la jurisprudence française.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

Elles sont destinées à un usage interne mais peuvent être transmises à des partenaires de la SARL AURELIA.

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations qui en découlent, sont régies par le droit français.